Devis auto-entrepreneur : les mentions obligatoires (+ modèle)

En tant qu’auto-entrepreneur, un devis bien fait n’est pas qu’une formalité : c’est votre premier document contractuel et, une fois signé, un engagement des deux parties. Un devis incomplet peut être contesté, voire sanctionné. Voici toutes les mentions obligatoires, la mention TVA propre à la micro-entreprise, et un modèle à suivre.

Quand le devis est-il obligatoire ?

Le devis est obligatoire avant certaines prestations : travaux et dépannage à partir d’un certain montant, prestations de santé, déménagement, ou dès que le client le demande. Même quand il n’est pas imposé, l’établir vous protège : il fixe le prix, le périmètre et les délais par écrit, avant tout litige.

Les mentions obligatoires du devis

Un devis conforme doit comporter au minimum :

• La mention « Devis » et la date d’établissement.
• Vos identité et coordonnées : nom, prénom, adresse, ainsi que votre numéro SIREN / SIRET.
• Les coordonnées du client (nom et adresse).
• La date de début de la prestation et la durée de validité du devis (souvent 1 à 3 mois).
• Le décompte détaillé de chaque produit ou prestation : désignation, quantité, prix unitaire.
• Le prix total à payer, hors taxes et toutes taxes comprises.
• Les conditions de règlement : échéances, acompte éventuel, moyens de paiement.
• Les frais annexes (déplacement, matériel) s’il y en a.
• La mention « Devis reçu avant l’exécution des travaux » et un espace date + signature avec la mention manuscrite « Bon pour accord ».

Les mentions selon votre activité

• Artisans du [bâtiment](/btp) : rappel de l’assurance décennale (assureur et couverture géographique) et taux de TVA travaux le cas échéant.
• Professions réglementées : mention de l’assurance professionnelle obligatoire.
• Gratuité : si le devis est payant (déplacement, étude), le coût du devis doit être indiqué à l’avance.

Quelle valeur juridique une fois signé ?

Un devis daté et signé par le client avec la mention « Bon pour accord » vaut contrat. Les deux parties sont engagées : vous sur le prix et le périmètre, le client sur la commande. D’où l’importance d’y être précis — et de faire signer avant de commencer. La signature électronique (par code SMS, sans compte pour le client) accélère cette étape tout en gardant une preuve horodatée.

Un modèle prêt à suivre

Structuré de haut en bas, votre devis type ressemble à ceci :

• En-tête : « Devis », numéro, date d’émission, durée de validité.
• Émetteur : vos nom, adresse, SIRET, contact.
• Client : nom et adresse.
• Corps : tableau des prestations (désignation, quantité, prix unitaire, total).
• Totaux : total HT, mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », total à payer.
• Conditions : acompte, délais de règlement, date de début.
• Pied : « Bon pour accord », date et signature du client.

Recopier ce modèle à chaque client est fastidieux — et une mention oubliée suffit à fragiliser le document. À anticiper aussi : la facturation électronique deviendra obligatoire, y compris pour les micro-entreprises.